• Conseils en droit des sociétés, quelle qu’en soit leur nature (sociétés commerciales, civiles, d’économie mixte, à capital variable, sociétés d’exercice libéral …)
  • Constitution de sociétés – Choix des structures juridiques
  • Suivi juridique de la vie sociale (approbation des comptes annuels, délibérations des associés, modifications statutaires diverses, transformation, dissolution-liquidation, cession de parts sociales…), accomplissement et suivi des formalités
  • Opérations sur le capital (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres …) – Émission des valeurs mobilières (obligations convertibles ou remboursables…)
  • Cessions et acquisitions d’entreprises (audits juridiques, assistance dans la négociation, rédaction de lettres d’intention, protocoles d’accord, garanties d’actif et de passif, cessions de fonds de commerce…)
  • Opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine
  • Transmission familiale d’entreprises : conseils, études d’optimisation, engagements collectifs de conservation
  • Organisation des relations intra-groupe : création de société holding, conventions de gestion de trésorerie, conventions de prestations de services, conventions d’intégration fiscale…
  • Organisation des relations entre associés (pactes d’associés, règlements intérieur)
  • Contentieux d’associés.

Nous conseillons et assistons également les associations, fonds de dotation, fondations, fédérations.