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Accueil » Uncategorized
 Conférence
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By hugo
In Uncategorized
Posted 11 avril 2022

Conférence

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 Droit à l’image et protection du domicile
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By hugo
In Uncategorized
Posted 28 avril 2021

Droit à l’image et protection du domicile

Le droit à l’image d’un bien n’est consacré ni par la loi , ni par la jurisprudence. Il existe cependant des possibilités pour assurer la protection de l’image de son bien , en particulier du [...]

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0
By hugo
In Uncategorized
Posted 9 février 2021

Dossiers

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 creation d’entreprise en guadeloupe
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By sarah
In DROIT DES SOCIETES, Uncategorized
Posted 4 mai 2017

creation d’entreprise en guadeloupe

Rien de plus simple, pour bien commencer, de prendre attache avec un Avocat en Guadeloupe, Maitre CHARBIT SEBAG, spécialisé en droit des sociétés, pour anticiper vos besoins. Maitre SEBAG, avocat [...]

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By sarah
In DROIT COMMERCIAL, Uncategorized
Posted 19 février 2015

Le démarchage à domicile

Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a fortement modifié les règles relatives au démarchage à domicile  par Maitre SEBAG, avocat Guadeloupe La loi définit le  Contrat hors établissement [...]

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 L’auto liquidation de la TVA en cas de sous traitance
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By sarah
In Uncategorized
Posted 10 février 2015

L’auto liquidation de la TVA en cas de sous traitance

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