Le congé pour catastrophe naturelle, qu’est-ce que c’est ?
Il peut arriver que des intempéries empêchent le salarié de se rendre sur son lieu de travail. Que se passe-t-il dans ce cas ? Inondation, tempête, orage… Parfois, la nature n’est pas [...]
creation d’entreprise en guadeloupe
Rien de plus simple, pour bien commencer, de prendre attache avec un Avocat en Guadeloupe, Maitre CHARBIT SEBAG, spécialisé en droit des sociétés, pour anticiper vos besoins. Maitre SEBAG, avocat [...]
L’EURL en cascade
L’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et le décret d’application 2014-1063 du 18 septembre 2004 relatifs au droit de société viennent simplifier la matière par Maitre SEBAG, avocat [...]
Apport en nature au capital d’une société
Tout bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel (voiture, immeuble, brevet, marque, fonds de commerce etc) peut être apporté à une société (en propriété ou en jouissance). Il convient de [...]
Formalités allégées pour les cessions de parts
Depuis l’Ordonnance 2014-563 du 31 juillet 2014, il n’est plus nécessaire dans les SARL et les SNC, de déposer au greffe les deux exemplaires de l’acte de cession de parts. [...]
La déclaration de confidentialité des comptes de société
Par Maitre CHARBIT SEBAG, Avocat en Guadeloupe Depuis l’Ordonnance du 30 Janvier 2014,n°2014-86 et le Décret 2014-1189 du 15 octobre 2014: Les petites sociétés peuvent demander au greffe [...]
